Contrôle fiscal

De la prise de commande à la facturation, les documents commerciaux utilisés par les entreprises ne doivent pas être établis à la légère. Bons de commande, factures et autres conditions générales de vente obéissent en effet à des règles impératives qui, lorsqu’elles ne sont pas respectées, sont parfois assorties de sanctions pénales. Voici un point sur les mentions à faire figurer dans ces documents. (...)

En tant que représentant légal d’une société, vous êtes le seul à pouvoir conclure des actes au nom et pour le compte de celle-ci. Toutefois, il peut s’avérer difficile d’assumer seul l’ensemble des fonctions qui vous incombent. Dans ce cas, pourquoi ne pas déléguer une partie de vos pouvoirs ? Explications. (...)

Dans certains cas, la responsabilité personnelle d’un dirigeant de société peut être recherchée par des personnes étrangères à la société. (...)

Les associés peuvent agir en justice contre le dirigeant ayant commis une faute de gestion en vue de le faire condamner au paiement de dommages-intérêts. (...)

La crise a mis en exergue les nombreux excès de la sphère financière et leurs conséquences néfastes sur le fonctionnement de l’économie. Le malaise lié aux « subprimes », à la faillite de Lehman Brothers et aux différentes manipulations boursières a fait naître un plus grand besoin de transparence et d’éthique. Pour preuve, une forme de placement, appelée « investissement socialement responsable » (ISR), s’est développée. (...)

Lancé il y a tout juste 5 ans, Facebook, avec ses 680 millions de membres, est aujourd’hui, selon Alexa, le service d’analyse de trafic d’Internet, le 2esite le plus visité au monde après Google. Une incroyable percée qui traduit l’engouement sans cesse croissant des internautes pour le plus emblématique des réseaux sociaux, mais aussi pour ses principaux concurrents dont le tout jeune Twitter. Des outils qui, bien utilisés par l’entreprise, peuvent lui permettre de séduire de nouveaux clients, de trouver des partenaires et des collaborateurs ou plus simplement de soigner son image de marque. (...)

Le règlement intérieur est un document qui fixe certaines règles de comportement dans l’entreprise, relatives à l’hygiène, la sécurité et la discipline. Il est obligatoire dans toute entreprise ou organisme employant habituellement au moins 20 salariés. Présentation. (...)

Employeurs d’au moins 50 salariés : DSN de novembre 2019 et paiement des charges (...)

Assujettis à la TVA réalisant des opérations intracommunautaires :  dépôt auprès (...)

Taux d'intérêt légal (...)

Calcul des frais kilométriques

Le Droit de préemption du locataire en cas de vente du logement loué (...)